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Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' · Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' ст. Annexe I

Annexes

ДействуетОфициальный текст

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris

Paris

Seine-et-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Yvelines

Toute circonscription de sécurité publique

Essonne

Toute circonscription de sécurité publique

Hauts-de-Seine

Toute circonscription de sécurité publique

Seine-Saint-Denis

Toute circonscription de sécurité publique

Val-de-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Val-d'Oise

Toute circonscription de sécurité publique

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-04-23